Le département des Hauts de Seine connait un excédent budgétaire de plus de 536 millions d’Euros mais n’augmente pas son aide financière à Hauts de Seine Habitat… Marie Hélène Amiable demande des explications

Lors de la commission permanente du 9 octobre, Marie-Hélène Amiable est intervenue au nom du groupe Front de Gauche et citoyens pour regretter les moyens insuffisants accordés à l’Office Hauts de Seine Habitat alors même que le département du 92 connait en 2016 un excédent de plus de 536 millions d’Euros. Alors que notre région connait une crise du logement avec plus de 700 000 demandeurs de logement social, il est urgent que le département des Hauts De Seine mène une politique ambitieuse de construction de logement social. Le Président du conseil départemental ayant refusé que les élus du groupe Front de Gauche et citoyen siègent au conseil d’administration de l’office Hauts de Seine Habitat, Marie-Hélène Amiable lui a demandé de transmettre à l’ensemble des élus toutes les informations concernant cet office. Monsieur Devedjian lui a assuré que ce serait le cas. Nous attendons que cette parole se transforme en actes.

Retrouvez ci dessous l’intervention complète de Marie-Hélène Amiable

Intervention de Marie- Hélène Amiable 

RAPPORT N° 17.307 CP

AIDE À L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT HAUTS-DE-SEINE HABITAT POUR L’AMÉLIORATION DE SON PATRIMOINE – PROGRAMME 2017

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les conseillers départementaux,

Depuis plusieurs années, l’aide annuelle accordée par le département à Hauts-de-Seine Habitat s’élève à 10 millions d’euros. Cette somme n’augmente pas et cela, malgré un vaste patrimoine qui compte, aujourd’hui, 44 447 logements ou équivalents. Elle n’augmente pas non plus malgré l’excédent record du département de plus de 536 millions d’euros en 2016.

Il est aussi précisé, dans le rapport, que le programme de travaux au titre de l’année 2017 établi par Hauts De Seine Habitat porte sur un montant de 29, 159 Millions d’Euros soit 14 Millions de plus que 2016.

Au vu de ces chiffres, nous aurions pu nous attendre à ce qu’un geste supplémentaire soit consenti pour l’amélioration du parc locatif social.

Par ailleurs, je rappele que notre groupe n’a toujours pas été autorisé à siéger au Conseil d’administration d’Hauts-de-Seine Habitat. Par conséquent, nous ne disposons pas de l’ensemble des informations nécessaires comme le détail des travaux prévus, la clé de répartition par commune, les choix de priorisation etc….

Nous voterons pour cette délibération car il n’est pas concevable de nous opposer à l’entretien et la rénovation du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat mais nous vous demandons, Monsieur Le Président, de nous remettre les éléments que nous demandons.

Je vous remercie.

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Voeu demandant la consultation de la population en cas de fusion ou de suppression de notre département

Les élu-e-s du groupe Front de Gauche et Citoyens ont déposé, lors de la séance publique du 30 juin 2017, un voeu demandant au gouvernement de consulter les Altoséquanais par referendum avant tout projet de fusion ou de suppression de notre département.

Il nous semble que c’est la moindre des choses que de demander leur avis aux citoyens sur un projet qui n’a même pas été évoqué par la majorité départementale durant la campagne électorale.

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Malheureusement, les élu-e-s de droite n’ont pas souhaité soutenir ce voeu. Opposés à l’idée de consulter la population, ils ne font pas honneur à la démocratie. Nous le regrettons.

Retrouvez ci-dessous l’exposé des motifs et le voeu tel qu’ils ont été formulés dans l’hémicycle.

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Fonds de Solidarité Logement : Patrick Devedjian poursuit sa casse du dispositif

Lors de la séance publique du 30 juin 2017, Patrick Devedjian et sa majorité ont présente le bilan 2016 des aides accordées dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement. Les chiffres sont catastrophique et le désengagement financier du département est indéniable.

expulsion

Comme nous l’avions prédit, la reprise en gestion directe du dispositif par le département (il était géré auparavant par les communes et les CCAS) ainsi que la modification des critères ouvrant droit à ces aides ont entraîné une hausse du non-recours et une diminution du nombre de dossiers acceptés.

Retrouvez ci-dessous l’intervention orale de Marie-Hélène Amiable qui précise les raisons de ce mauvais bilan.

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Marie-Hélène Amiable interroge le Préfet des Hauts-de-Seine sur l’attribution des logements sociaux

Chaque année, lors de la dernière séance publique avant les congés d’été, Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine rend compte devant l’Assemblée départementale de l’activité des services de l’Etat sur le territoire.

demande logement social

Les groupes politiques peuvent ensuite interroger le Préfet, dans un temps limité, sur les sujets de leur choix. Le groupe Front de Gauche et Citoyens a décidé de poser trois questions au Préfet : d’abord sur la fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines, ensuite sur le regroupement à venir de nombreux commissariats qui auparavant maillaient le département pour assurer une présence de proximité.

Marie-Hélène Amiable a quant à elle interrogé Monsieur le Préfet au sujet de l’attribution des logements sociaux sur le contingent réservé de l’Etat.

Retrouvez ci-dessous la question adressée au Préfet.

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Baisse des moyens alloués aux PMI et CPEF dans le département… soutenons les personnels en grève !

Patrick Devedjian envisage de fermer certains centres de PMI et certains centres de planification et d’éducation familiale (CPEF). Dans plusieurs communes du département, des regroupements de structure sont en cours et les moyens sont en baisse.

Pourtant, des milliers de familles savent l’utilité de ces centres de prévention et notamment pour les enfants. Une nouvelle fois, le projet de Patrick Devedjian paraît incompréhensible tant il est injuste. Avec un excédent budgétaire qui a atteint en 2016 le montant record de plus d’un demi-milliard d’euros, le département n’a absolument pas besoin d’en rabattre sur la santé et la protection des enfants, sur l’accompagnement à la parentalité ainsi que sur l’aide à la contraception.

Les élu-e-s du groupe Front de Gauche et Citoyens soutiennent le mouvement de grève lancé par les personnels des PMI et des CPEF du département. Nous participerons au rassemblement prévu vendredi à 9h30 devant le Conseil départemental et invitons toutes les familles de Bagneux, de Bourg-la-Reine et des autres communes du département à venir montrer leur attachement à ces structures et leur soutien aux professionnels qui y exercent.

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Patrick Devedjian baisse encore les subventions culturelles : -50% pour le Théâtre Victor Hugo !

Lundi 15 mai 2017, la commission permanente du Conseil départemental s’est réunie pour examiner différents dossiers. Parmi eux figuraient celui des subventions de fonctionnement accordées par le département à diverses structures et équipements altoséquanais. Comme l’an dernier, les sommes allouées sont une fois de plus en forte baisse. Pour le Théâtre Victor Hugo de Bagneux, la subvention est passée de plus de 31000€ en 2014 à seulement 14000€ pour 2017.

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Patrick Devedjian justifie ces restrictions budgétaires en expliquant qu’il ne souhaite plus financer les équipements culturels dont le rayonnement n’est pas départemental ou national. Ainsi, il affiche sans vergogne son mépris pour les structures locales qui constituent bien souvent une porte d’entrée vers la culture pour des populations qui en sont souvent éloignées.

Retrouvez ci-dessous l’intervention orale de Marie-Hélène Amiable qui s’est opposée à ces baisses de subventions en rappelant l’intérêt de ces structures de proximité et les efforts déployés par le Théâtre Victor Hugo de Bagneux pour toucher un public large et diversifié.

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Question orale de Marie-Hélène Amiable sur l’action départementale dans le domaine du logement

Marie-Hélène Amiable a souhaité interroger Patrick Devedjian sur l’action du département dans le domaine du logement. Face à la crise du mal-logement largement illustrée par le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre, notre collectivité est loin de jouer son rôle. Pourtant, l’action sociale et notamment celle en faveur du logement des personnes est une compétence première des départements.

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Cette situation n’étant pas acceptable, le groupe Front de Gauche & Citoyens a souhaité demander que davantage de moyens soient déployés au service des Altoséquanais.

Retrouvez ci-dessous la question orale posée par Marie-Hélène Amiable :

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Fonds de Solidarité pour le Logement : laissé volontairement à l’abandon ?

Lors de la séance publique du 31 mars 2017, Patrick Devedjian a présenté le quatrième rapport trimestriel consécutif lié au Fonds de Solidarité pour le Logement. Les chiffres révélés montrent que nos prévisions d’il y a un se sont vérifiées : tous les indicateurs sont au rouge et le recours au dispositif s’est effondré en l’espace d’un an.

Pour rappel, le Conseil départemental a voulu modifier le règlement de ce dispositif et reprendre sa gestion en directe, alors qu’elle était auparavant assurée par les communes et leurs CCAS. Aujourd’hui, preuve en est que ces modifications voulues par la majorité de droite empêchent des centaines de ménages altoséquanais d’accéder aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement.

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Retrouvez ci-dessous l’intervention orale de Marie-Hélène Amiable, dans laquelle elle précise les chiffres – inédits et alarmants – qui montrent l’abandon de ce dispositif par le département.

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Règlement départemental d’action sociale : un pas en avant, trois pas en arrière

Ce vendredi 31 mars, Patrick Devedjian a soumis au vote de l’assemblée le nouveau règlement départemental d’action sociale. Comme l’a expliqué Elsa Faucillon au cours de son intervention orale au nom du groupe Front de Gauche et Citoyens, les maigres avancées obtenues ne masquent pas les innombrables reculades. Notre département manque cruellement d’ambition pour assumer sa compétence première, à savoir l’action sociale.

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EDAS, centres de PMI et du planning familial, aides aux personnes âgées et dépendantes… la liste des dispositifs qui souffrent d’un manque de moyens est longue. Nous avons demandé un soutien plus large et un engagement volontariste de notre collectivité pour venir en aide aux Altoséquanais, répondre à leurs besoins et permettre l’émancipation de chacun, quelle que soit sa condition sociale.

Retrouvez ci-dessous l’intervention orale d’Elsa Faucillon :

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